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acte de naissance

Les démarches en ligne pour faire une demande d’acte de naissance

Obtenir un acte de naissance sans bouger de chez soi, c’est désormais possible grâce aux démarches en ligne. Par le biais de plateformes officielles, faire une demande devient un jeu d’enfant. Le processus débute par la création d’un compte utilisateur…

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Qu’est-ce qu’une faute professionnelle médicale ?

Bien que chaque patient ne soit jamais à l’abri d’une erreur médicale, le nombre de victimes est rare. Cela peut être dû à une faute professionnelle ou à un médicament défectueux. Mais qu’est-ce qu’une erreur médicale ? Que peut-on faire…

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BIC et micro-BIC : définitions et implications juridiques

Le BIC (bénéfice imposable consolidé) et le micro-BIC sont deux concepts fiscaux français qui désignent des bénéfices imposables. Le BIC est applicable aux entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 7,6 millions d’euros et le micro-BIC est applicable aux entreprises…

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Que vérifier dans un contrat d’influenceur sur les réseaux sociaux ?

Les contrats d’influenceurs sur les réseaux sociaux sont de plus en plus courants. Si vous êtes approché par une marque ou une entreprise pour promouvoir leurs produits ou services sur vos comptes sociaux, il est important de vérifier certains points…

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Location immobilière : quelles sont les obligations du propriétaire et du locataire ?

La location immobilière est un contrat passé entre le propriétaire d’un bien immobilier et un locataire qui souhaite l’utiliser à des fins personnelles ou professionnelles. Ce contrat est encadré par la loi et prévoit des obligations pour le propriétaire et…

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Relation marques et influenceurs : que doit fixer le contrat ?

Les influenceurs sont devenus des acteurs incontournables du marketing des marques. En effet, les consommateurs accordent de plus en plus de crédit aux recommandations d’influenceurs qu’ils considèrent comme des experts. Cependant, la relation entre marques et influenceurs doit être encadrée…

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A quelles conditions peut-on vendre ce que l’on produit chez soi ?

Il est possible de vendre ce que l’on produit chez soi, à condition de respecter certaines règles. En effet, il faut tout d’abord s’assurer que le produit est conforme aux normes en vigueur et qu’il respecte la législation en vigueur….

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Comment obtenir une traduction instantanée?

En naviguant sur le Web à la recherche d’informations, avez-vous pensé à consulter, également, des sites étrangers, mais vous ne pouvez pas tout traduire comme vous le souhaiteriez ? Alors nous pensons que vous avez besoin d’un traducteur instantané :…

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Ce qu’il faut savoir sur les poursuites judiciaires pour lésions cérébrales

Des millions de personnes subissent une lésion cérébrale traumatique (TBI) chaque année dans le monde. Ces lésions font partie des blessures les plus graves et les plus susceptibles de changer la vie d’une personne après un accident. Elles sont compliquées,…

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Quel est l’importance du droit du travail dans le secteur de la santé ?

Les prestataires de soins de santé tels que les hôpitaux, les cabinets professionnels individuels ou les cliniques doivent se conformer à la loi comme toute autre entreprise. Cependant, le domaine médical évolue rapidement, et suivre toutes les nouvelles politiques et…

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