Droit des associations

Quels sont les avantages et les limites du statut d’association ?

Le statut d’association est un cadre juridique qui permet à une organisation de poursuivre une activité en tant qu’entité juridiquement reconnue. Cela offre de nombreux avantages, notamment la possibilité de percevoir des dons et de bénéficier d’une certaine flexibilité en…

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Quelles sont les sources de financement des associations ?

Les associations françaises sont financées par différentes sources, dont certaines sont légales et d’autres non. Parmi les sources légales de financement des associations, on peut citer les dons et les subventions, mais aussi les cotisations des membres. En revanche, les…

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Association loi 1901 : définition et obligations légales

L’association loi 1901 est une organisation à but non lucratif créée en France en 1901. Elle est soumise aux mêmes règles que les entreprises commerciales, mais est exemptée de certains impôts. Les associations loi 1901 peuvent être créées pour toute…

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Quels sont les statuts des membres d’une association et leurs rôles ?

Les membres d’une association ont différents statuts et rôles. Les statuts sont définis par les lois françaises et les règlements intérieurs de l’association. Les rôles sont définis par les statuts de l’association. Les membres d’une association peuvent être divisés en…

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Comment créer une association ?

Il y a plusieurs étapes à suivre lorsque vous créez une association. Ces étapes consistent à déterminer le but de votre association, à choisir un nom et des statuts, à réunir les signatures des fondateurs, à déposer les documents nécessaires…

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