Publié le : 19 octobre 20224 mins de lecture
Le statut d’association est un cadre juridique qui permet à une organisation de poursuivre une activité en tant qu’entité juridiquement reconnue. Cela offre de nombreux avantages, notamment la possibilité de percevoir des dons et de bénéficier d’une certaine flexibilité en termes de gestion. Cependant, ce statut comporte également quelques inconvénients, notamment le fait qu’il soit soumis à certaines règlementations et que les associations doivent déposer des comptes annuels auprès de l’administration fiscale.
Les avantages de la création d’une association
Il y a plusieurs avantages à créer une association. Tout d’abord, cela permet de regrouper des personnes ayant des intérêts communs. Ensuite, une association permet de mieux faire connaître et de promouvoir ces intérêts. Enfin, une association peut servir de plateforme pour mettre en œuvre des projets communs.
Toutefois, il y a quelques limites à créer une association. En effet, il faut réunir un certain nombre de personnes pour pouvoir créer une association. De plus, il faut gérer correctement une association, ce qui nécessite du temps et de l’argent.
Les formalités requises pour créer une association
Pour créer une association, il y a certaines formalités à respecter. Tout d’abord, il faut réunir au moins 7 personnes désireuses de fonder une association. Ensuite, ils doivent rédiger les statuts de l’association et désigner les membres du conseil d’administration. Après cela, ils doivent déposer les statuts auprès du tribunal d’instance. Une fois ces formalités accomplies, l’association est officiellement créée.
Les associations loi 1901 ont certaines obligations, comme toute entreprise. Elles doivent déclarer leurs activités auprès du registre du commerce et des sociétés, et elles sont soumises à la loi sur les associations. Les associations doivent également déposer des comptes annuels auprès du tribunal de commerce.
Les associations ont également certains avantages. Elles peuvent bénéficier de certaines aides, comme les subventions ou les prêts. Les associations peuvent aussi être exonérées de certaines taxes, comme la TVA. Enfin, les associations peuvent bénéficier du statut de « personne morale », ce qui leur permet de contracter des emprunts et de gérer leurs activités de manière plus efficace.
Les inconvénients d’une association
L’une des principales limites du statut d’association est qu’il n’offre pas aux membres les mêmes protections que celles dont jouissent les sociétés commerciales. En effet, les associés ne sont pas protégés des dettes de l’association et, en cas de liquidation, ils ne peuvent prétendre à la distribution des actifs de celle-ci qu’après que les créanciers aient été payés.
De plus, les associations ont souvent du mal à obtenir des financements, car les banques et les organismes de crédit sont réticents à prêter de l’argent à des entités qui ne sont pas soumises au même régime juridique et fiscal que les sociétés commerciales.
En outre, les associations ont des difficultés à recruter et à fidéliser le personnel, car les salariés ont peu de protections juridiques et ne bénéficient pas des avantages fiscaux et sociaux accordés aux salariés des sociétés commerciales.
Enfin, les associations sont souvent perçues comme étant moins professionnelles que les sociétés commerciales, ce qui peut leur compliquer la tâche lorsqu’elles cherchent à développer des partenariats avec d’autres entreprises.