Blog

La loi sur le droit de l’immobilier en France

En France, le droit de l’immobilier est encadré par la loi. Cette loi fixe les règles applicables aux relations entre les propriétaires et les locataires, ainsi que les modalités de gestion et d’utilisation des biens immobiliers. Elle garantit également la…

BIC et micro-BIC : définitions et implications juridiques

Le BIC (bénéfice imposable consolidé) et le micro-BIC sont deux concepts fiscaux français qui désignent des bénéfices imposables. Le BIC est applicable aux entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 7,6 millions d’euros et le micro-BIC est applicable aux entreprises…

Que vérifier dans un contrat d’influenceur sur les réseaux sociaux ?

Les contrats d’influenceurs sur les réseaux sociaux sont de plus en plus courants. Si vous êtes approché par une marque ou une entreprise pour promouvoir leurs produits ou services sur vos comptes sociaux, il est important de vérifier certains points…

Location immobilière : quelles sont les obligations du propriétaire et du locataire ?

La location immobilière est un contrat passé entre le propriétaire d’un bien immobilier et un locataire qui souhaite l’utiliser à des fins personnelles ou professionnelles. Ce contrat est encadré par la loi et prévoit des obligations pour le propriétaire et…

Comment obtenir une traduction instantanée?

En naviguant sur le Web à la recherche d’informations, avez-vous pensé à consulter, également, des sites étrangers, mais vous ne pouvez pas tout traduire comme vous le souhaiteriez ? Alors nous pensons que vous avez besoin d’un traducteur instantané :…

Ce qu’il faut savoir sur les poursuites judiciaires pour lésions cérébrales

Des millions de personnes subissent une lésion cérébrale traumatique (TBI) chaque année dans le monde. Ces lésions font partie des blessures les plus graves et les plus susceptibles de changer la vie d’une personne après un accident. Elles sont compliquées,…

Quel est l’importance du droit du travail dans le secteur de la santé ?

Les prestataires de soins de santé tels que les hôpitaux, les cabinets professionnels individuels ou les cliniques doivent se conformer à la loi comme toute autre entreprise. Cependant, le domaine médical évolue rapidement, et suivre toutes les nouvelles politiques et…

Que devez-vous faire si vous êtes accusé d’un crime violent ?

Être accusé d’un acte criminel violent est immédiatement une raison de s’inquiéter sérieusement, surtout si vous êtes innocent. Une fois que vous avez été accusé, votre innocence est instantanément remise en question, et à moins que vous ne soyez en…