Bien que chaque patient ne soit jamais à l’abri d’une erreur médicale, le nombre de victimes est rare. Cela peut être dû à une faute professionnelle ou à un médicament défectueux. Mais qu’est-ce qu’une erreur médicale ? Que peut-on faire…
Lire la suiteLe défaut de versement d’un seul terme de loyer, même incomplet, crée un impayé. Un loyer impayé peut entraîner la condamnation du locataire à rembourser sa dette, la résiliation du contrat de bail et l’expulsion des locataires. Le commandement de…
Lire la suiteLorsque vous achetez ou vendez une propriété en France, vous devez payer des frais de notaire. Ces frais sont calculés en fonction de la valeur de la propriété et peuvent représenter jusqu’à 7% du prix de vente. La loi française…
Lire la suiteEn France, le droit de l’immobilier est encadré par la loi. Cette loi fixe les règles applicables aux relations entre les propriétaires et les locataires, ainsi que les modalités de gestion et d’utilisation des biens immobiliers. Elle garantit également la…
Lire la suiteIl est possible de vendre ce que l’on produit chez soi, à condition de respecter certaines règles. En effet, il faut tout d’abord s’assurer que le produit est conforme aux normes en vigueur et qu’il respecte la législation en vigueur….
Lire la suiteLes influenceurs sont devenus des acteurs incontournables du marketing des marques. En effet, les consommateurs accordent de plus en plus de crédit aux recommandations d’influenceurs qu’ils considèrent comme des experts. Cependant, la relation entre marques et influenceurs doit être encadrée…
Lire la suiteLa location immobilière est un contrat passé entre le propriétaire d’un bien immobilier et un locataire qui souhaite l’utiliser à des fins personnelles ou professionnelles. Ce contrat est encadré par la loi et prévoit des obligations pour le propriétaire et…
Lire la suiteLes contrats d’influenceurs sur les réseaux sociaux sont de plus en plus courants. Si vous êtes approché par une marque ou une entreprise pour promouvoir leurs produits ou services sur vos comptes sociaux, il est important de vérifier certains points…
Lire la suiteLe BIC (bénéfice imposable consolidé) et le micro-BIC sont deux concepts fiscaux français qui désignent des bénéfices imposables. Le BIC est applicable aux entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 7,6 millions d’euros et le micro-BIC est applicable aux entreprises…
Lire la suiteLes avocats sont des professionnels de la justice qui aident les citoyens à faire valoir leurs droits. Ils peuvent aider dans de nombreuses situations, notamment lorsqu’une personne est victime d’une injustice, qu’elle a des difficultés à obtenir justice, ou qu’elle…
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