Droit des entreprises

Les annonces légales garantissent la transparence des opérations juridiques

Dans le paysage juridique français, les annonces légales jouent un rôle crucial en assurant la transparence et la sécurité des transactions commerciales. Ces publications officielles constituent un pilier fondamental du droit des affaires, permettant aux entreprises de communiquer des informations…

À partir de quand faut-il consulter un avocat en droit du travail quand on a un conflit avec son employeur ?

Les conflits entre employeurs et salariés sont fréquents dans le milieu du travail. Bien que certains différends puissent se résoudre à l’amiable, d’autres situations nécessitent l’intervention d’un professionnel du droit. Savoir quand consulter un avocat spécialisé en droit du travail…

Quels sont les avantages fiscaux d’une SASU pour un entrepreneur seul ?

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est devenue une forme juridique de plus en plus prisée par les entrepreneurs individuels en France. Cette structure offre une flexibilité remarquable et des avantages fiscaux non négligeables pour ceux qui souhaitent lancer…

Le droit de la concurrence, un pilier essentiel de l’économie de marché

Le droit de la concurrence, c’est un peu comme un grand arbitre qui veille à ce que chaque entreprise joue le jeu et respecte les règles. Sans lui, certaines pourraient tricher et prendre un avantage déloyal sur les autres. C’est…

La concurrence déloyale : comment protéger votre entreprise ?

La concurrence déloyale est une pratique répandue dans le milieu des affaires, pouvant causer des préjudices significatifs aux entreprises victimes. Cette pratique se manifeste souvent par l’utilisation de stratégies illicites afin de gagner un avantage concurrentiel. Pour y remédier, il…

Créer son entreprise seul : quels statuts envisager et pourquoi ?

Lorsque l’on souhaite créer son entreprise, il existe différents statuts juridiques que l’on peut envisager. Le choix du statut juridique de l’entreprise est important car il va influencer les responsabilités de l’entrepreneur, les formalités à accomplir, les impôts à payer,…

SARL et SAS : faisons la différence !

La SARL et la SAS sont deux types d’entreprises françaises. La SARL est une société à responsabilité limitée, tandis que la SAS est une société par actions simplifiée. La SARL est la forme juridique la plus courante pour les petites…

Quels sont les statuts juridiques possibles pour une entreprise ?

Aujourd’hui, de nombreuses entreprises ont le choix entre plusieurs statuts juridiques. Chacun a ses avantages et ses inconvénients, et il est important de bien les comparer avant de choisir celui qui convient le mieux à votre entreprise. Voici quelques-uns des…

Comment protéger un produit de la contrefaçon ?

La contrefaçon est l’une des principales préoccupations des entreprises et des consommateurs. La contrefaçon est un problème majeur dans de nombreux secteurs, notamment les cosmétiques, les vêtements, les montres, les jouets, les médicaments et les aliments. La contrefaçon est une…

Quelles démarches faire en cas de changement dans les statuts de l’entreprise ?

Il y a plusieurs étapes à suivre en cas de changement des statuts de l’entreprise. La première étape est de rédiger les nouveaux statuts de l’entreprise. Ces nouveaux statuts doivent ensuite être approuvés par l’assemblée générale des actionnaires. Une fois…