Droit des entreprises

Comment protéger un produit de la contrefaçon ?

La contrefaçon est l’une des principales préoccupations des entreprises et des consommateurs. La contrefaçon est un problème majeur dans de nombreux secteurs, notamment les cosmétiques, les vêtements, les montres, les jouets, les médicaments et les aliments. La contrefaçon est une…

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Quelles démarches faire en cas de changement dans les statuts de l’entreprise ?

Il y a plusieurs étapes à suivre en cas de changement des statuts de l’entreprise. La première étape est de rédiger les nouveaux statuts de l’entreprise. Ces nouveaux statuts doivent ensuite être approuvés par l’assemblée générale des actionnaires. Une fois…

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